Certificat
de non-gage
Vous souhaitez mettre votre véhicule en destruction, ou bien vendre votre véhicule d'occasion. L'acquéreur est en droit de vous demander l'édition d'un certificat de non-gage pour lui garantir que la carte grise n'est pas bloquée administrativement.
Votre agence de Saint-Brieuc est en mesure de vous délivrer ce certificat de non-gage. C'est très simple : il vous suffit d'apporter votre carte grise actuelle ainsi que votre pièce d'identité, notre service d'immatriculation peut vous délivrer en direct ce certificat de non-gage qui sera valable 15 jours.
Notre service d'immatriculation est habilité par l'État et le Trésor Public, nous vous garantissons un service carte grise de proximité, qualitatif, et nous faisons notre maximum pour pouvoir vous renseigner au mieux sur les questions vos certificats d'immatriculation.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions complémentaires.
Tarifs
Les frais de dossier relatifs à cette démarche sont de 4.17 € H.T. (soit 5.00 € T.T.C.).
Liste des documents à fournir
| Certificat d'immatriculation du véhicule | Télécharger |
| Permis de conduire et pièce d'identité | |
| Mandat à compléter et à nous faire parvenir impérativement pour les envois de dossiers par courrier et si vous ne pouvez pas vous déplacer. N'oubliez pas de mentionner en bas du mandat votre n° de tel et votre adresse mail. | Télécharger |